[dossier] La guerre du P2P

Les Actions contre le P2P, en France

Article de presencepc :

Vingt internautes français s’adonnant au téléchargement illicite se sont vu déposer une plainte à leur encontre par la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP). « Nous espérons qu’elles aboutiront à des peines d’intérêt général dissuasives et à des sanctions financières dissuasives, explique Marc Guez, directeur général de la SCPP, c’est la fin de l’impunité ». Rappelons que d’après la loi, les personnes qui se livrent au téléchargement illicite de fichiers musicaux encourent trois années d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

La SCPP précise que cette vague de plaintes – une première en France, selon lui – concernant « les plus gros pratiquants » de téléchargement illicite est le premier volet d’une action d’ampleur. En septembre, a-t-il ajouté, « des actions seront prises auprès des fournisseurs d’accès à internet (FAI) à qui nous demanderons de fermer les comptes de leurs clients se livrant au téléchargement illégal ». Cette idée est cependant déjà réfutée en bloc par les FAI qui se considèrent comme de simples fournisseurs de « tuyaux ».

Les industriels du disque sont donc convaincus que le P2P est la seule et unique raison qui explique la baisse de leurs ventes. Pourtant, de nombreuses voix (universitaires, distributeurs comme la Fnac, artistes, certains producteurs) disent le contraire et estiment qu’on ne peut pas tout mettre sur son dos. Et de nombreux sites indépendants ont tenté de le démontrer par des chiffres (un exemple ici, un autre ici, enfin un troisième ici).

Ainsi, même la Sacem juge qu’il vaudrait mieux envisager d’autres solutions que de trainer les internautes (qui sont aussi acheteurs de disques) devant les tribunaux.

Une étude montre son faible impact sur les ventes de disques
dimanche 13 juin 2004, même source

Depuis plusieurs mois les attaques en justice se multiplient envers les utilisateurs de logiciels d’échange de fichiers (P2P) que soit aux Etats-Unis et plus récemment en Europe et en France. Elles étaient menées pour la plupart par des représentants des maisons de disque sous le prétexte que l’utilisation de logiciels P2P faisait était une des causes majeures de la chute des ventes de CD. Pourtant, plusieurs associations d’artistes et de consommateurs s’étaient opposées à ce discours.

Pour évaluer vraiment ce phénomène, la Fnac qui est le plus gros distributeur de musique en France (et qui devrait lancer d’ici quelques mois sa propre plateforme de vente de musique en ligne) a demandé une étude sur ce sujet. Basée sur des entretiens avec de nombreux intervenants du secteur de la musique, l’étude montre que sur les 15% de baisse des ventes de disques en France en 2003, seuls 2 à 3 points pouvaient être attribués au téléchargement sur Internet. C’est donc bien ailleurs qu’il faut aller chercher les véritables raisons du déclin des ventes : un support (le CD) vieillissant, des prix trop élevés, une baisse des investissements, une faible croissance, une qualité assez médiocres au niveau des contenus, et la concurrence d’autres secteurs comme les DVD, les jeux-vidéos ou Internet. Autrement dit, il est peu probable que la politique ultra-répressive que mène actuellement l’industrie du disque serve à quelque chose si ce n’est à ruiner sa réputation et à dégoûter les consommateurs.

Le peer-to-peer n’aurait qu’un impact limité sur la baisse des ventes de CD
Par John Borland
CNET News.com
Mercredi 31 mars 2004

Prenant le contre-pied de nombreuse études, généralement commanditées et financées par l’industrie du disque, deux universitaires américains affirment que les téléchargements de fichiers musicaux contribuent peu au ralentissement des ventes d’albums.

SAN FRANCISCO – Une étude universitaire américaine (*), dont les résultats ont été publiés lundi 29 mars, conclut que le téléchargement « peer-to-peer » ne joue qu’un rôle minime dans la diminution des ventes de CD.

L’étude a été réalisée par deux professeurs: Felix Oberholzer de la Harvard Business School, et Koleman Strumpf de l’université de Caroline du Nord à Chapel Hill. Pour les besoins de leurs travaux, ils ont analysé les téléchargements de fichiers musicaux pendant 17 semaines, au cours de l’année 2002. Ils ont ensuite mis en correspondance les données sur ces transferts de fichiers avec les réelles performances des ventes des mêmes chansons et albums. Ils ont ainsi constaté que les échanges de fichiers, même à un niveau élevé, semblaient se traduire par un impact sur les ventes d’albums «statistiquement proche de zéro».

«Nous avons découvert que le partage de fichiers n’avait eu qu’un impact limité sur les ventes de disques», rapporte les auteurs. «Bien que des téléchargements se produisent à grande échelle, la majorité des utilisateurs sont des individus qui n’auraient pas acheté l’album, même en l’absence du partage de fichiers.»

Cette étude est, à notre connaissance, la modélisation économique la plus détaillée sur des données directement issues des réseaux de partage de fichiers. Elle va, à coup sûr, raviver le débat sur les effets des logiciels populaires comme Kazaa ou Morpheus sur une industrie du disque en perte de vitesse.

Concurrence accrue des marchés du DVD et des jeux vidéo

Les grandes maisons de disques ont vu leurs ventes chuter ces dernières années et ont accusé les téléchargements gratuits de musique d’être en grande partie responsables de leur perte de revenus. D’autres ont mis en avant des facteurs supplémentaires, tels qu’une baisse des dépenses des ménages pendant la récession et une concurrence accrue d’autres formes de loisirs comme les DVD et les jeux vidéo; ces deux secteurs ayant enregistré une croissance sur la même période (Lire à ce sujet l’entretien qu’a accordé le directeur du disque de la Fnac à ZDNet France).

Les responsables des systèmes d’échange de fichiers se sont réjouis de cette étude, espérant qu’elle inciterait les dirigeants des maisons de disques à utiliser des réseaux peer-to-peer pour distribuer la musique. «Nous sommes favorables aux recherches pertinentes dans l’industrie croissante du peer-to-peer, et cette étude semble avoir couvert un terrain intéressant», a déclaré Nikki Hemming, P-DG de Sharman Networks, la société australienne qui a racheté Kazaa. «Vous imaginez le potentiel si l’industrie du disque coopérait réellement avec des sociétés telles que la nôtre, au lieu de nous faire la guerre?»

Les deux chercheurs ont utilisé les fichiers « logs » (de connexion) de deux serveurs OpenNap fin 2002, pour observer environ 1,75 million de téléchargements sur 17 semaines. Cet échantillon a permis d’obtenir d’intéressantes données comportementales et économiques. Ainsi, les chercheurs ont constaté que l’utilisateur lambda ne s’était connecté que deux fois sur cette période, téléchargeant 17 chansons environ. Certaines personnes ont, toutefois, largement dépassé cette moyenne; un internaute se serait ainsi connecté 71 fois, téléchargeant plus de 5.000 fichiers musicaux.

Selon l’étude, 5.000 téléchargements d’un album annulent la vente d’un CD

Felix Oberholzer et Koleman Strumpf ont restreint leur ­base­ en choisissant, au hasard, un panel de 500 albums à partir de l’évolution des ventes de divers genres musicaux; ils ont ensuite comparé les ventes de ces albums avec le nombre de téléchargements correspondants. Même dans la version la plus pessimiste de leur modèle, ils ont découvert qu’environ 5.000 téléchargements d’un même album créerait un manque à gagner équivalent à la vente d’un seul CD physique. Aussi, malgré les proportions phénoménales qu’ont pris ces téléchargements dans le monde, ceux-ci ne contribueraient que pour une infime partie à la baisse des ventes d’albums au cours des dernières années, rapportent les chercheurs.

Leurs données semblent même montrer que les téléchargements pourraient avoir un léger impact positif sur les ventes d’albums phare, ajoutent-ils. Leur étude n’aura certainement pas le dernier mot dans cette affaire. De précédentes analyses ont montré que le partage de fichiers avait aussi bien des effets positifs que négatifs sur les ventes de disques.

Le syndicat des maisons de disques américaines, RIAA (Recording Industry Association of America), s’est empressé de rejeter ces résultats, les jugeant incohérents avec leurs propres données. «De très nombreux groupes et analystes très respectés, dont Edison Rester, Forester et l’Université du Texas, entre autres, ont tous déterminé que le partage illégal de fichiers avait un impact nuisible sur les ventes de CD», martelle Amy Weiss, porte-parole de la RIAA. «Nos propres études montrent que les personnes qui téléchargent le plus de fichiers sont celles qui achètent le moins de CD.»

Qui « gagne » combien dans un album ?

Source : L’Édition Musicale, Éditions Irma.

Des chiffres pas toujours faciles à calculer tant le nombre d’intervenants est grand et le nombre de contrats personnalisés.
Grosso modo, les redevances (= revenus) de tous les acteurs se calculent pour la majorité par rapport au prix de vente en gros HT. Comprenez par le prix de vente en gros comme le prix vendu au revendeur qui pourrait être n’importe quelle enseigne.

Prenons un exemple.
Imaginons que le prix de vente en gros HT soit de 85 francs HT (12.96€) (les francs ont été foncièrement conservés pour une meilleure compréhension).

Ce que touche l’interprète sur un album: Entre 7 et 9 % du prix de vente en gros HT (ce % est fixé lors du contrat d’Artiste ou d’Enregistrement).
Dans notre exemple, il percevra donc entre 5.95 (0€91) et 7.65 (1€17) francs.

9 % du prix de vente en gros HT : c’est ce que touche l’ensemble des Auteurs (= Auteur + Compositeur + Éditeur). Cette somme qui correspond au droit de reproduction mécanique (DRM) est à partager en 3.
Le partage est fonction du contrat de Cession signé entre les auteurs (auteur & compositeur) et l’éditeur.
Plus généralement, l’éditeur a 50%, le compositeur 25% et l’auteur 25%. (Attention: de 9% du total!!)

Dans notre exemple, le compositeur gagnera donc seulement (85 X 9%) X 25% = 1,91 Franc ! (0€29) Notez que la présence d’arrangeur ou d’un adaptateur supplémentaire diminuera cette somme.

Entre 18 et 22% du prix de vente en gros HT : c’est ce que touche le producteur sur un album.
Ce % a été négocié entre le producteur (juridiquement, celui qui est propriétaire des « bandes » car financeur de la production) et l’éditeur phonographique (celui qui prend en charge la fabrication des CD) lors du Contrat de Licence.
Sur une licence négociée à 20 points (donc 20 %), le producteur touchera 85 X 20% = 17 francs. (2€59)

Enfin, n’oublions pas le distributeur qui peut toucher jusqu’à 40%.
L’éditeur phonographique tirera sa marge brute de la différence entre le prix de vente au distributeur et ses coûts de fabrication (+ droits SDRM à verser à la Sacem).

Vous comprendrez donc pourquoi les Majors qui détiennent « la Prod », « l’Édition » et la « Distrib » accumulent des sommes considérables.
( environ 87% du prix de vente du CD !!!! )

Il n’est donc pas rare d’aller négocier des avances sur éditions, des parts éditoriales ou des « points de prod » lorsqu’on est artiste/auteur.

Vous comprendrez aussi pourquoi l’Itunes Music Store est capable de proposer des titres à 0.99 $ sur son site ; car en matière de téléchargement, les aspects classiques de la distribution, du stockage, du transport, des redevances SDRM,… n’existent plus ou tout du moins, plus dans le mêmes proportions !

Exemple récapitulatif:

Disque vendu au grossiste: 13.34 € HT

* Interprète: 1.17 € — 9%
* Auteur: 0.29 € — 2%
* Compositeur: 0.29 € — 2%
* Editeur: 3.82 € — 29%
* Producteur: 2.59 € — 19%
* Distributeur: 5.18 € — 39%

Combien faut-il vendre d’albums pour toucher le SMIC ?
Pour toucher l’équivalent du SMIC en droit d’auteur, un compositeur doit vendre a peu près 24.000 albums par an s’il n’est pas édité, et 48.000 s’il est édité (ces chiffres ne prennent pas en compte les éventuels passages radio, TV, discothèques.

Musique en ligne: qui gagne le plus?

Source (à vérifier) 01.net

Combien gagnent-ils sur un titre vendu 1 euro ?

Vous devez d’abord enlever la TVA, soit 19,6 %.
Sur la somme restante, les sites ayant passé un accord avec la Sacem (iTunes Music Store, par exemple) lui versent 8 % dans le cadre du droit d’auteur (accord de deux ans, ce pourcentage pourrait à terme passer à 12 %).
La Sacem, à son tour, reverse environ 85 % de ce qu’elle touche à ses sociétaires et garde le reste pour son fonctionnement.

Il entre donc dans la poche de l’auteur (on ne parle pas de l’interprète du titre mais bien de son ou ses créateurs) moins de 6 centimes.
Le reste de l’argent est partagé à environ 40 % pour le site (29,6 centimes)
60 % pour la maison de disques (44,4 centimes).

Cette dernière rétribue alors l’interprète du titre (qui peut aussi être l’auteur et touche alors sur les deux tableaux, droit d’auteur et droit voisin) en fonction des accords passés, spécifiques à chaque interprète.

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